Vous trouverez ici quelques informations et termes fondamentaux sur la question de la succession et des legs, qui peuvent vous aider à prendre une décision éclairée tout en apportant une contribution précieuse à la recherche et au traitement des cancers chez les enfants et les adolescent-e-s.
Testament : déclaration écrite des dernières volontés qui réglemente la répartition de votre succession.
Exécuteur/-rice testamentaire : personne désignée par le/la défunt-e qui exécute la succession suivant la volonté de ce/cette dernier/-ère. Il est recommandé de recourir à un-e spécialiste.
Héritage : l’héritage ou la succession désigne le patrimoine laissé par le/la défunt-e après son décès.
Legs : attribution de certains biens ou d’un certain montant dans le cadre des dispositions testamentaires à une personne ou une organisation sans que celle-ci soit instituée héritière.
Donation : attribution d’argent ou de biens matériels avant le décès.
Réserve (héréditaire)/part réservataire : part ou pourcentage incompressible du droit de succession légal réservé à un-e héritier/-ère à la succession.
Quotité disponible : part ou pourcentage de la succession qui n’est pas réservataire. Vous pouvez librement disposer de cette quotité disponible en faveur d’une personne ou organisation quelconque instituée héritière ou légataire. Selon l’actuel droit successoral, la quotité disponible s’élève dans tous les cas à au moins la moitié de la succession.
Mandat pour cause d’inaptitude : avec le mandat pour cause d’inaptitude, vous garantissez qu’une personne de votre choix agisse en votre nom en cas d’incapacité de discernement.
En laissant un héritage ou un legs au Groupe d’Oncologie Pédiatrique Suisse SPOG, vous avez la possibilité de soutenir la recherche clinique sur le cancer de l’enfant et donc d’aider directement les enfants et adolescent-e-s concerné-e-s. En tant que donateur/-rice, vous pouvez déterminer vous-même pour quel projet votre argent sera utilisé.
Néanmoins, il est important de noter qu’entre le moment de la rédaction du testament et le versement effectif, des années, si ce n’est des décennies, peuvent généralement s’écouler. C’est pourquoi il est recommandé de prendre contact avec le SPOG afin de déterminer une finalité ensemble. Si vous laissez un héritage ou un legs au SPOG, aucun montant ne sera déduit pour l’impôt sur les successions puisque le SPOG est une organisation reconnue d’utilité publique et qu’il n’est donc pas soumis à l’impôt sur les successions.
Si vous avez des questions ou avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez vous adresser directement à l’interlocutrice pour les questions de legs et de succession au sein du SPOG. Flora von Holzen se tient à votre disposition à l’adresse flora.vonholzen@spog.ch ou au numéro +41 31 508 42 46.
Nous espérons que ce glossaire vous donnera un bon aperçu des principaux termes et questions sur le thème des legs et de la succession. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Vous trouverez des informations complémentaires dans notre Guide testamentaire, que vous pouvez commander gratuitement ici.
