Le sujet de la planification successorale soulève souvent de nombreuses questions. Soutenir une organisation d’utilité publique comme le Groupe d’Oncologie Pédiatrique Suisse SPOG constitue une solution envisageable pour employer son patrimoine utilement tout en faisant une bonne action. Le SPOG mène des projets de recherche clinique en Suisse dans le but de guérir les enfants et adolescent-e-s atteint-e-s d’un cancer.
Mais comment puis-je m’assurer que mon legs sera vraiment utilisé aux fins souhaitées ?
Vous pouvez définir à quelles fins votre legs doit être utilisé dans un testament ou un pacte successoral. Toutefois, il s’écoule généralement beaucoup de temps entre la rédaction du testament et le versement effectif. Prenez contact avec le SPOG afin que nous puissions déterminer ensemble une finalité qui soit également applicable après votre décès.
Une autre question importante concerne l’impôt sur les successions. Les personnes qui laissent un héritage au SPOG ne sont pas soumises à l’impôt sur les successions car en tant qu’organisation reconnue d’utilité publique, le SPOG est exonéré d’impôt. Les dons ainsi que les donations successorales servent directement à financer les projets de recherche du SPOG.
Mais comment puis-je préserver autant que possible ma famille tout en désignant le SPOG comme bénéficiaire ? Idéalement, il convient d’évoquer ce projet suffisamment tôt avec la famille et de parler de son souhait d’inclure le SPOG dans les bénéficiaires. Les attentes des proches et les besoins de la famille doivent également être clarifiés dans ce cadre.
Si vous ne rédigez pas de testament, votre succession sera divisée tel que la loi le prévoit. Si vous n’avez aucun-e héritier/-ère légal-e, la totalité de votre succession reviendra à l’État. Il existe des modèles de testament que vous pouvez télécharger gratuitement. Néanmoins, veuillez noter que ces modèles correspondent uniquement à des situations standard. Veuillez donc vérifier précisément s’ils sont également adaptés à votre cas. Notre partenaire www.deinadieu.ch propose par exemple également un modèle.
Les testaments existants doivent être vérifiés régulièrement et adaptés si nécessaire. La révision du droit successoral est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Les principales modifications concernent la réduction des parts réservataires des descendant-e-s, la suppression de la part réservataire des parents ainsi que la possibilité de révoquer la part réservataire du/de la conjoint-e dans le cadre d’une procédure de divorce en cours.
Afin d’éviter tout litige ou conflit d’intérêts, il est souvent pertinent de choisir comme exécuteur/-rice testamentaire une personne de confiance neutre et indépendante. Cette personne est chargée de gérer la succession et de l’exécuter suivant la volonté du/de la défunt-e. Pour les planifications successorales plus complexes, il est possible de se faire conseiller par un-e spécialiste.
Pour soutenir le SPOG, il est également possible de procéder à une donation de son vivant. Cette solution consiste à transmettre, de votre vivant, une partie de votre patrimoine ou certains biens matériels au SPOG. Une telle donation peut se faire aussi bien en une seule fois qu’en plusieurs versements. Il est important de noter que les donations effectuées pendant les cinq dernières années précédant le décès du donateur ou de la donatrice peuvent être prises en compte dans la succession. Cela vise à empêcher que les personnes fortunées fassent cadeau de leur patrimoine juste avant leur décès et désavantagent ainsi les héritiers/-ères légaux/-ales.
En cas de donation de son vivant, il est également possible d’indiquer un but ou un projet spécifique pour lequel le don doit être utilisé. Vous pouvez ainsi garantir que votre patrimoine soit utilisé de façon ciblée pour aider les enfants et adolescent-e-s atteint-e-s d’un cancer.
Enfin, il est important de souligner qu’il est judicieux de se faire conseiller par un-e spécialiste lors de la planification de sa propre succession ou de donations de son vivant. Un entretien de conseil individuel peut vous aider à tenir compte des aspects fiscaux et à garantir que votre volonté soit vraiment mise en œuvre.
Le SPOG vous offre diverses possibilités d’aider les enfants et adolescent-e-s atteint-e-s d’un cancer. L’une d’entre elles est de soutenir la recherche du SPOG sur le cancer de l’enfant par un legs ou une donation. Dans ce cadre, il est important de se faire conseiller par un-e spécialiste et de formuler clairement sa volonté. Par une planification successorale ciblée ou une donation de votre vivant, vous pouvez utiliser votre patrimoine de façon à ce qu’il apporte le plus grand bénéfice possible aux enfants et adolescent-e-s concerné-e-s.
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires ou clarifier vos questions, vous pouvez me contacter ou commander notre Guide testamentaire.
